ATTENTION Jour férié de remplacement

Tous vos travailleurs en congé le lundi 3 novembre 2014 ?


Cher membre,

Afin d’optimaliser votre gestion du personnel, n’oubliez pas de communiquer vos jours de remplacement collectifs avant le 15 décembre 2013 !
Si vous n’avez pas le temps de lire tout ce mail, lisez au moins les remarques encadrées.


En 2014, les 10 jours fériés légaux sont les suivants :

 

Jour férié	Date
Nouvel An	Mercredi	1er janvier
Lundi de Pâques	Lundi	21 avril
Fête du Travail	Jeudi	1er mai
Ascension	Jeudi	29 mai
Lundi de Pentecôte	Lundi	9 juin
Fête nationale	Lundi	21 juillet
Assomption	Vendredi	15 août
Toussaint	Samedi	1 novembre
Armistice	Mardi	11 novembre
Noël	Jeudi	25 décembre

 
 
Un jour férié non travaillé qui coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé
 avant ou après,  par un autre jour de repos qui sera nécessairement pris sur un jour habituel de travail.
 
Ce jour de remplacement prend le caractère de jour férié pour les travailleurs occupés dans l’entreprise.
Le nombre d’heures qui auraient été travaillées au cours de ce «  jour de remplacement » importe peu.
 
Par jour habituel d'inactivité, on entend un jour pour lequel le règlement de travail applicable dans cette entreprise prévoit qu'il n'est normalement pas travaillé.
 

Dans le système classique de la semaine de cinq jours, ce jour sera généralement le samedi.  En 2014, le seul jour férié devant être remplacé est dès lors le samedi 1er novembre.

 
Ce jour habituel d’inactivité peut également correspondre à un autre jour, par exemple le lundi peut être le jour habituel d'inactivité
pour les commerces qui sont ouverts du mardi au samedi.
Ce jour ne sera pas nécessairement le même pour toutes les catégories de travailleurs dans l'entreprise.
 

Si votre travailleur preste un horaire autre que du lundi au vendredi, si votre travailleur preste un temps partiel, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous vous communiquions les jours fériés devant être remplacés au sein de  votre entreprise.   Des règles particulières s’appliquent également en cas de suspension du contrat de travail (maladie, crédit-temps, congé légaux…) ou fin de contrat. Pensez à nous prévenir !

 
 
 
1) Comment choisir le jour férié de remplacement ?
 
 
A défaut de décision de l’organe paritaire ou à défaut d’une décision du conseil d’entreprise ou à défaut d’un accord
avec la délégation syndicale ou encore à défaut d’un accord collectif entre l’employeur et l’ensemble des travailleurs,
 le jour de remplacement doit être fixé de commun accord entre l’employeur et chaque travailleur.
 
Par exemple, le vendredi 2 mai ou le lundi 10 novembre peuvent être des jours de remplacement intéressants pour permettre
à vos travailleurs de profiter d’un week-end prolongé!
 
Si pour le bon fonctionnement de votre entreprise, une maintenance doit être assurée les jours fériés et donc également les jours fériés de remplacement,
vous devez passer un accord collectif avec l’ensemble des travailleurs et un accord individuel afin de fixer un autre jour de remplacement
avec chacun des travailleurs devant assurer cette maintenance. 
En cas d’accord, l’employeur est tenu d’afficher un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre de chaque année.
Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection sociale.
En l’absence d’accord, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.
Dans un régime de 5 jours semaine, le jour férié de remplacement en 2014 est donc le lundi 3 novembre.
 
2) En quoi optimalisez-vous la gestion de votre personnel en  fixant ce jour férié de remplacement?
 

• Avantage pour le travailleur

 
En fixant judicieusement le jour férié de remplacement, vous avez la possibilité d’offrir à vos collaborateurs un week-end prolongé  !
 
 

• Avantage pour l’entreprise.

 
Cela fait partie d’une stratégie salariale.
 
En effet, si aucun accord n’a été conclu au préalable et qu’un travailleur est absent pour cause de maladie le premier jour habituel d’activité
qui suit  dans l’entreprise le jour férié, ce jour férié de remplacement est reporté au jour de la reprise de travail.
 
Vous devrez non seulement payer au travailleur son jour d’incapacité de travail mais également son jour férié de remplacement reporté !
 
En revanche, si le jour férié de remplacement est fixé et affiché avant le 15 décembre, il est « perdu » pour le travailleur.
 
 
3) Si vous prenez la bonne décision de fixer ce jour de remplacement et de l’afficher avant le 15 décembre, vous devrez impérativement :
 
 
1.      nous communiquer une copie de cette affichage afin que nous puissions l’encoder dans le logiciel de calcul de paie.
2.      l’annexer à votre règlement de travail.
3.       l’envoyer à l’inspection sociale ! nous pouvons le faire pour vous sur simple demande.
 
 

N’hésitez pas à nous demander un exemple d’avis de notification. En effet, il est impératif que cet avis de notification affiché et envoyé à l’Inspection sociale énonce strictement toutes les mentions stipulées dans la loi.

 
 
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
 
Bien à vous,
 
 
 
 
Source :
·         Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 31 janvier 1974 ;
·         Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 24 avril 1974, 5840.

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