Le 20 janvier dernier, le Moniteur belge a publié un avis du SPF Finances relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014). Tous les montants indexés nécessaires pour le calcul des impôts sont renseignés dans des tableaux.
Voici quelques montants importants que nous utilisons lors du traitement des salaires :
- Montant maximum exonération indemnité de bicyclette : 0,22 euro/km
- Montant minimum de l'avantage toute nature pour l'utilisation à des fins personnelles de la voiture de société : 1.250 euros/an
- Montant maximum exonéré des rémunérations et indemnisations payées suite à la fin d'un contrat de travail :
- Reçues à partir du 1er janvier 2012, pour autant que le licenciement par l'employeur a été donné au plus tôt le 1er janvier 2012 (donc pour les licenciements avant le 1er janvier 2014) : 650 euros/an
- Reçues à partir du 1er janvier 2014, pour autant que le licenciement par l'employeur a été fait au plus tôt le 1er janvier 2014 (seulement possible si un dossier de licenciement collectif a été déposé auprès de la greffe avant le 1er janvier 2014) : 1.290 euros/an
- Montant limite des des revenus professionnels bruts/rémunérations brutes des sportifs : 18.720 euros/an
- Fourniture gratuite du chauffage et de l'électricité
- au personnel de direction et aux dirigeants d'entreprise :
- Chauffage : 1.900 euros
- Electricité : 940 euros
- aux autres bénéficiaires :
- Chauffage : 850 euros
- Electricité : 430 euros
Cliquez sur ce lien http://finances.belgium.be/fr/binaries/indexering-aj2015_fr_tcm307-240819.pdf pour consulter le tableau complet. |
