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La Cour de Cassation a tranché : les droits d’auteur sont soumis aux cotisations La question de savoir si les droits d'auteur doivent être considérés comme une rémunération donnant lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale suscite le débat depuis de nombreuses années. Dans un arrêt du 15 septembre 2014, la Cour de Cassation a tranché la question : les droits d'auteurs constituent bel et bien une rémunération soumise aux cotisations sociales. Droit d'auteur et droits...
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