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Le salaire minimum pour les étudiants

9/6/15

Quel salaire minimum faut-il payer aux étudiants ?

Le salaire minimum à payer à un étudiant dépend de la commission paritaire (CP) à laquelle appartient l'entreprise qui l'occupe.

Lié au secteur

Le plus souvent, c'est le secteur qui détermine le salaire minimum. A ce niveau, des règles distinctes sont alors souvent prévues pour les jeunes.
Beaucoup de secteurs prévoient même des salaires spécifiques pour les étudiants[1]. Comme notamment les commissions paritaires n° 118, 118.03, 124, 149.010, 200, 207, 220, 226, 302, 306, 307 et 310.
Vous voulez savoir s'il existe un salaire spécifique pour les étudiants dans votre secteur, ou vous souhaitez en connaître les modalités d'application ? N’hésitez pas à prendre contact avec Cesal.

Interprofessionnel

À défaut de dispositions sectorielles, le salaire applicable est le revenu interprofessionnel mensuel minimum moyen garanti, pour autant que l'étudiant soit engagé pour une durée d'un mois au minimum.
 

Tableau récapitulatif

Situation au niveau 
du secteur
Etudiants de moins 
de 21 ans
Etudiants de 21 ans 
et plus
1. Il existe un salaire pour les étudiantsou des pourcentages dégressifs pour les étudiants au niveau du secteur Oui : voir barème (attention : respecter le RMMMG d'application)
Non : voir point 2
Oui : voir barème (attention : respecter le RMMMG d'application)
Non : voir point 3
2. Il existe des pourcentages dégressifs pour les jeunes au niveau du secteur Oui : voir barème (attention : respecter le RMMMG d'application)
Non : voir point 3
Pas d'application.
3. Il existe un barème au niveau du secteur Oui : voir barème (attention : respecter le RMMMG d'application)
Non : voir point 4
Oui : voir barème (attention : respecter le RMMMG d'application)
Non : voir point 4
4. Il existe un RMMMG sectoriel Oui : appliquer le RMMMG sectoriel (attention : voir les modalités au niveau du secteur pour déterminer si le RMMMG doit être appliqué aux jeunes étudiants).
Ceci vaut uniquement pour les étudiants engagés sous contrat de travail d'au moins 1 mois. Dans les autres cas : rien n'est prévu (salaire fixé librement par les parties).
Non : voir point 5
Le RMMMG sectoriel doit être appliqué (attention : respecter le RMMMG national CCT n° 43).
Ceci vaut uniquement pour les étudiants engagés sous contrat de travail d'au moins 1 mois. Pour les autres cas : rien n'est prévu (salaire fixé librement par les parties).
Non : voir point 5
5. Il n'existe pas de RMMMG sectoriel Les pourcentages suivants doivent être appliqués sur le RMMMG national (CCT n° 50) :
  • 20 ans : 94 %
  • 19 ans : 88 %
  • 18 ans : 82 %
  • 17 ans : 76 %
  • 16 ans et moins : 70 %
Ceci vaut uniquement pour les étudiants engagés sous contrat de travail d'au moins 1 mois. Pour les autres cas, le salaire peut être déterminé librement.
Le RMMMG national doit être appliqué.
Ceci vaut uniquement pour les étudiants engagés sous contrat de travail d'au moins 1 mois. Pour les autres cas, le salaire peut être déterminé librement.
6. Les étudiants sont engagés pourmoins d'un mois et il n'existe aucun salaire ou pourcentage (pour les étudiants) au niveau du secteur Rien n'est prévu : salaire à déterminer librement Rien n'est prévu : salaire à déterminer librement
 

[1] Cette liste est susceptible d'adaptations sur la base des négociations dans les différents secteurs d'activité.
 
 

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