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Accord Inter-Professionnel

17/1/17

Réunis en Groupe des 10, les partenaires sociaux ont abouti à un projet d’accord interprofessionnel pour les années 2017-2018, mercredi en fin de soirée, après une dernière séance de discussion de plus de huit heures. Pour rappel, un projet d’AIP n’a plus obtenu de consensus depuis 2008.

L’élément le plus attendu réside évidemment dans la norme salariale, qui serait fixée à 1,1 %, indépendamment de l’inflation, pour les deux années concernées. Les interlocuteurs ont tenu compte du projet du gouvernement visant à encadrer d’avantage l’évolution salariale en regard des coûts salariaux pratiqués dans les pays voisins de référence, bien que cette réforme de la loi de 1996 de sauvegard de la compétitivité des entreprises belges n’ait pas encore été adoptée par le législateur fédéral.
La répartition de l’enveloppe « bien-être » est un autre volet important de ce projet d’accord. Aux dires de Marie-Hélène Ska, Secrétaire générale de la CSC, le partage devrait bénéficier à tous les allocataires sociaux. Une attention particulière a été réservée aux chefs de familles monoparentales, la revalorisation attendue pouvant dans leur cas atteindre 35 % pour les allocations les plus basses, selon les précisions fournies par M. Pieter Timmermans, représentant la Fédération des Entreprises belges.

Il convenait aussi de débattre des pensions anticipées, qui ne seraient plus possibles qu’à l’âge de 60 ans à partir de 2019. Les syndicats ont néanmoins obtenu que la prépension serait accessibles à 55 ans pour les travailleurs victimes de licenciements collectifs annoncés dans le courant de 2016. On songe évidemment à Caterpillar et ING.

Les informations sont encore parcellaires. Le projet est présenté ce jeudi au gouvernement. Il doit encore être approuvé par les instances patronales et syndicales d’ici la fin du mois. Il ne s’agit pas d’une simple formalité : un précédent pojet d’accord avait été calé à ce stade par certaines centrales de la FGTB. De plus, les représentants syndicaux continuaient d’afficher une certaine amertume au sortir des négociations et de dénoncer le carcan imposé par l’exécutif fédéral.

Les partenaires sociaux sont convenus de se revoir au cours des prochains mois pour débattre de certains enjeux sociétaux, tels que le burn-out ou la digitalisation. Le rétablissement de la période d’essai dans les contrats de travail pourrait également être mis sur la table.

Source : dépêches Belga du 12 janvier 2017

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Catégorie

aspects juridiques relation de travail

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