Réforme de l'indexation

Nouvelle base d’indexation

Les employeurs ont déjà du faire face à de nombreuses modifications législatives en ce début 2014.  Et ce n’est malheureusement pas fini.
En voici une nouvelle : la réforme de l’indexation.

Dorénavant l’indexation sera calculée sur une nouvelle base à partir de 2014, à savoir sur l’année de référence 2013. Jusqu’il y a peu, les indices étaient publiés sur base de l’année 2004. Pour pouvoir comparer la nouvelle base avec l’ancienne base de 2004, différents calculs ont dû être effectués. Le Conseil national du travail (CNT) doit établir une convention collective de travail (CCT) à ce sujet qui détermine le coefficient de conversion.
Le 10 février 2014, les partenaires sociaux réunis au sein du CNT se sont accordés sur l’utilisation du coefficient mathématique pour la conversion. 
Cet accord a été transposé dans la CCT n° 110 du 12 février 2014 relative à la technique de conversion de l'indice santé (base 2004=100) à l'indice santé (base 2013 = 100) dans les conventions collectives de travail. 
 

Nouvel indice

Le nouvel indice n’a été publié que le mardi 11 février à 14 heures. L’indice des prix à la consommation et l’indice santé ont été publiés ensemble, en même temps que les coefficients de conversion :
 

• L'inflation grimpe de 0,97 % à 1,14 %.
• L’indice des prix à la consommation progresse ce mois-ci de 0,14 point ou 0,14 %.
• En janvier, l’indice s’inscrit à la hausse principalement sous l’impulsion de l'augmentation des légumes, des loyers d'habitation, de l'égouttage et de l'épuration des eaux usées, de l'assurance maladie publique et de l'assurance incendie. Par contre, les carburants, les billets d’avion, les voyages à l’étranger et la viande ont principalement exercé un effet baissier sur l'indice.
• Il s'agit du premier indice établi sur la base du nouveau panier avec 2013 = 100 comme année de référence.
• Le coefficient de conversion de l’indice des prix à la consommation de l'année de base 2004 à l'année de base 2013 est de 0,8170, tandis que celui de l'indice santé s'élève à 0,8280.

Ce retard peut avoir pour conséquence que certains salaires n’aient pas été indexés au 1er février 2014 et que des rectifications doivent dès lors être effectuées.
Source : 
 

• http://economie.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/ ;
• CCT n° 110 du 12 février 2014 relative à la technique de conversion de l'"indice santé" (base 2004=100) à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans les conventions collectives de travail, site web CNT ;
• Déclaration du Groupe des 10.

 
 

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