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Frontaliers français : documents à transmettre pour le 31 mars 2014

21/2/14

Frontaliers français : documents à transmettre pour le 31 mars 2014

L’employeur qui a occupé en Belgique des travailleurs frontaliers français doit envoyer à l’Administration fiscale belge les documents relatifs aux revenus 2013.
Les documents suivants doivent être transmis pour le 31 mars 2014 :
  Ces documents doivent être envoyés au Centre de Documentation  - Précompte professionnel compétent (cliquer sur ce lien  http://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/declaration/  pour les coordonnées des centres de documentation).
 
 

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Catégorie

aspects juridiques relation de travail

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