Fixez sans tarder vos jours de remplacement des jours fériés pour 2015

Les travailleurs à temps plein ont droit à 10 jours fériés légaux[1] par an durant lesquels il leur est interdit de travailler. En 2015, les jours fériés légaux sont les suivants :

Ø	Nouvel An	F	Jeudi 1er janvier
Ø	Le lundi de Pâques	F	Lundi 6 avril
Ø	Fête du travail	F	Vendredi 1er mai
Ø	Ascension	F	Jeudi 14 mai
Ø	Le lundi de Pentecôte	F	Lundi 25 mai
Ø	Fête nationale	F	Mardi 21 juillet
Ø	Assomption	F	Samedi 15 août
Ø	Toussaint	F	Dimanche 1er novembre
Ø	Armistice	F	Mercredi 11 novembre
Ø	Noël	F	Vendredi 25 décembre

En vertu de la législation sur les jours fériés, les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour où l'on ne travaille pas habituellement dans l'entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d'activité.
Dans les entreprises où les travailleurs sont occupés dans un régime de 5 jours/semaine et du lundi au vendredi, il faudra donc remplacer par un jour habituel d'activité :

• le 15 août qui tombe un samedi
• le 1er novembre qui tombe un dimanche.

Remarquons que les jours de remplacement doivent obligatoirement être accordés et consommés au cours de la même année. Il est interdit de les reporter à l'année suivante.

Comment a lieu ce remplacement ?

Avant le 15 décembre 2014, les employeurs sont tenus d'afficher dans les locaux de leur entreprise un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement.
DEMANDEZ à CESAL un modèle de l’avis à afficher.
Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et doit être envoyée au Contrôle des lois sociales.

Comment s'effectue le choix des jours de remplacement ?

• à l'aide d'une CCT conclue au sein de la commission paritaire. Le ministre de l'Emploi doit être informé de cette décision avant le 1er octobre de l'année qui précède celle où le jour férié doit être remplacé. Cette CCT n'entre en vigueur que si elle a été rendue obligatoire par arrêté royal ;
• à défaut de CCT, par le conseil d'entreprise ;
• à défaut de conseil d'entreprise ou si celui-ci n'a pas pris de décision, par accord entre l'employeur et la délégation syndicale ;
• à défaut de délégation syndicale, par accord conclu entre l'employeur et l'ensemble du personnel ;
• à défaut d'accord avec les travailleurs, par accord individuel entre l'employeur et le travailleur.

Quel que soit le niveau de fixation des jours de remplacement, l'employeur est tenu d'afficher les jours ainsi convenus avant le 15 décembre 2014.
Lorsque les jours de remplacement n'ont pas été fixés selon cette procédure, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit ce jour férié.
Communiquez à Cesal les jours de remplacement que vous avez prévus pour les jours fériés qui surviendraient un jour habituel d'inactivité dans votre entreprise.

Et les jours de fête régionale ?

Rappelons que les jours de fête régionale (le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont pas des jours fériés légaux. Ils ne sont dès lors obligatoires que dans les entreprises ou les secteurs qui en ont fait une obligation. Pour le remplacement de ces jours dans l'hypothèse où ils tombent un dimanche ou un jour d'inactivité, comme cela sera le cas en 2014 pour le jour de la Communauté flamande (samedi), de la Communauté française (dimanche) et de la Communauté germanophone (dimanche), il conviendra donc de se référer aux modalités fixées par l'entreprise ou par le secteur.

Quand les banques seront-elles fermées ?

Afin d'être sûr d'effectuer vos paiements à temps, notez dès à présent qu'au sein du secteur bancaire[2]. le jour de l'Assomption (15 août 2015) est remplacé par le vendredi 3 avril 2015 et le jour de la Toussaint (1er novembre 2015) est remplacé par le vendredi 15 mai 2015.

  [1] Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
[2] Arrêté royal du 24 juin 2013 rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la CP n° 310 concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016, Moniteur belge du 10 juillet 2013 et addendum publié le 17 juillet 2013.
 

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