Dans la catégorie "precompte professionnel" :

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Recherche scientifique : introduction de mesures de contrôle pour la dispense de versement en matière de précompte professionnel   Le 1er janvier 2014 marque l'entrée en vigueur de nouvelles mesures qui devraient permettre un meilleur contrôle du non-versement du précompte professionnel dans le cadre de la recherche scientifique. C'est dans ce contexte que s'inscrivent la définition de la notion de 'programmes et projets de recherche ou de développement', l'obligation pour l'employeur de respecter une pro...