Dans la catégorie "revenus alternatifs" :

Quel impact aura la norme d’émission de CO2 WLTP sur la fiscalité des voitures de société ?   La procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures (WLTP) est un ensemble de procédures d'essai comportant des cycles de conduite automobile (WLTC), harmonisées au niveau mondial, pour mesurer consommation de carburant, pollution et rejets de CO2. Achevée en 2015, elle a été...

Depuis le 1er janvier 2012, un montant correspondant à 17% de l’avantage en nature relatif à l’utilisation privée d’une voiture de société (après déduction de l’éventuelle contribution personnelle de l’employé) doit être repris dans les dépenses non admises de la société qui met le véhicule à disposition. Aucune déduction ne peut s’appliquer sur ce montant, qui constitue donc la base imposable minimale de la société. La loi-programm...