Quelles sont les conséquences de la norme salariale pour 2015 ?

La norme salariale pour 2015 a été officiellement fixée à 0 %. Cela signifie que le coût salarial moyen des entreprises ne peut pas augmenter par rapport à 2014.
Mais faut-il en déduire qu'en 2015, aucune augmentation salariale n'est possible ? Vous trouverez ci-dessous la réponse à cette question.

Qu'est-ce qui est encore autorisé ?

Indexations

La loi[1] dispose que si la norme salariale est fixée à 0 %, les salaires ne peuvent augmenter au-delà de l'index et des augmentations barémiques. Les indexations sont dès lors autorisées.
Mais en raison du saut d'index entré en vigueur le 27 avril, la plupart des salaires ne seront plus indexés pendant une certaine période. Cependant, tous les salaires ne seront pas complètement gelés, puisque l'impact concret du saut d'index dépend du mécanisme d'indexation applicable au sein du secteur. Ainsi, les employés de la commission paritaire n° 200 bénéficieront encore d'une indexation de 0,43 % le 1er janvier 2016.

Augmentations barémiques

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, les augmentations barémiques sont encore toujours autorisées. On entend par augmentations barémiques les augmentations salariales basées sur un système existant d'augmentations octroyées en vertu de l'ancienneté, d'une évaluation positive, d'une promotion normale ou d'un changement de fonction ou de catégorie.

Assurance-groupe, prime à l'innovation, participation aux bénéfices, participations des travailleurs

L'assurance-groupe, la prime à l'innovation, la participation aux bénéfices et les participations des travailleurs sont autorisées, parce qu'elles sont exclues du calcul de l'évolution du coût salarial par la loi. Cela signifie qu'elles font augmenter le coût salarial de l'entreprise, mais qu'elles ne sont pas prises en considération si elles sont à l'origine d'un dépassement de la norme salariale.

Avantages existants

Le renouvellement d'un avantage existant est possible, même s'il s'agit, par exemple, d'un système de bonus devant faire l'objet d'une décision annuelle. Le bonus doit toutefois être accordé aux mêmes conditions que l'année précédente. Si le plan de l'année précédente prévoyait un bonus égal à 1 fois la rémunération mensuelle, il n'est pas possible d'octroyer 2 fois la rémunération mensuelle cette année.
L'introduction de nouveaux avantages n'est par contre pas autorisée. Ainsi il n'est pas possible d'octroyer des éco-chèques en 2015 si ce n'était pas le cas en 2014.

Bonus salarial

Pour la période 2013-2014, au cours de laquelle la norme salariale était également égale à 0 %, le gouvernement avait décidé que le bonus salarial n'était pas visé par la norme salariale. Cela ne devrait pas changer pour 2015, d'autant que le montant du bonus salarial sera fixé à 3.200 euros maximum à partir de 2016.

Optimalisation salariale

Puisque la norme salariale se limite à dire que le coût salarial de 2015 ne peut pas augmenter par rapport à celui de 2014, il est toutefois autorisé de convertir un avantage existant en un autre avantage. Cela n'augmente en effet pas le coût salarial.
Exemples d'optimisation salariale :

• la conversion d'un bonus en warrants ;
• une voiture de société en remplacement d'une partie de la rémunération brute ;
• l'introduction d'un plan cafétéria ;
• l'introduction d'un budget mobilité.

Il faut toutefois toujours vérifier ce qui est possible au niveau du secteur et, bien entendu, respecter les barèmes minimums.
Si vous souhaitez optimiser le salaire de vos travailleurs, n'hésitez pas à prendre contact avec CESAL Service Aménagement et Stratégie des Salaires

Conclusion

Malgré la norme salariale de 0 %, il est toujours possible d'octroyer un certain nombre d'avantages salariaux à vos travailleurs. La prudence reste toutefois de mise car le non-respect de la norme salariale donne lieu à des sanctions pénales. Par ailleurs, à l'avenir, le respect de la loi relative à la norme salariale fera l'objet de contrôles plus stricts. Ceci a en effet été annoncé dans l'accord de gouvernement.

Et en 2016 ?

En 2016, le coût salarial pourra augmenter de maximum 0,5 % de la masse salariale brute. Par ailleurs, une enveloppe nette de 0,3 % est également prévue.
L'application concrète relève toutefois des secteurs (et des entreprises). Des négociations sectorielles auront bientôt lieu et des accords sectoriels seront conclus dans la foulée.

  [1] Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
 
 

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