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Le régime d’indemnisation forfaitaire au kilomètre pour les déplacements professionnels avec son propre véhicule dans le secteur privé a été copié sur celui des fonctionnaires. L’Etat prévoit en effet un forfait au kilomètre en guise d’indemnisation pour les fonctionnaires qui font leurs déplacements de service avec leur véhicule privé.
Chaque fois que le montant versé aux fonctionnaires est adapté au coût de la vie (indexation), le fisc reprend le montant ainsi adapté pour le calcul de l’indemnisation des déplacements professionnels dans le secteur privé.
L’indemnité au kilomètre pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 a été publiée vendredi dernier au Moniteur Belge. Le nouveau montant est diminué par rapport au montant valable depuis le 1er juillet 2014 (0,3468 euro par kilomètre) et est porté à 0,3412.
La diminution du montant est liée à la façon de calculer l’indemnité :
- prise en compte de l’indice santé lissé ( au lieu de l’indice des prix à la consommation) et ceci en exécution de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l’emploi ;
- diminution suite aux prix des combustibles comparé à 2014.