Indexation de la cotisation CO2 sur les véhicules d’entreprise au 1er janvier 2016

Introduction

Les employeurs sont tenus de payer une cotisation (ONSS) de solidarité appelée « cotisation CO2 » sur l’utilisation des véhicules d’entreprise à des fins privées. Cette cotisation CO2 sur les véhicules d’entreprise est indexée chaque année au 1er janvier. La formule suivante doit être appliquée à cet effet : montant de base x indice santé de septembre 2015 (base 1996) / indice santé de septembre 2004 (base 1996).

Montants à partir de 2016

Cela signifie donc concrètement pour 2016 : montant de base x (139,94/114,08).

Cette indexation a pour conséquence que les cotisations seront calculées comme suit à partir du 1er janvier 2016 :

• Pour les véhicules à essence : [(émissions de CO2 x 9) - 768] / 12 x (139,94 /114,08) = cotisation (en EUR) ; 

• Pour les véhicules au diesel : [(émissions de CO2 x 9) - 600] / 12 x (139,94 / 114,08) = cotisation (en EUR) ;

• Pour les véhicules au LPG : [(émissions de CO2 x 9) - 990] / 12 x (139,94 / 114,08) = cotisation (en EUR) ;

• Pour les véhicules à propulsion électrique : 20,83 EUR x (139,94 / 114,08) = 25,55 EUR.

Avantage imposable pas encore connu !

Depuis 2012, l’avantage imposable pour l’usage privé du véhicule d’entreprise est calculé selon une formule qui tient compte de la valeur catalogue et des émissions de CO2 du véhicule. Cette formule se base aussi sur des émissions de CO2 de référence. 

Pour rappel : depuis 2014, ces émissions de CO2 de référence sont calculées sur une période de 12 mois qui débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre (auparavant du 1er janvier au 31 décembre). De cette manière, les émissions de CO2 de référence doivent pouvoir être connues pour la fin de l’année, afin qu’il soit possible d’appliquer l’avantage correct à partir de janvier (auparavant, ces données étaient connues plus tard et l'avantage de toute nature devait donc être recalculé pour les premiers mois de l'année). 

Source : 

• Article 38, § 3quater, 9° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, M.B. 2 juillet 1981, 8575 ;

• Article 18, § 3, point 9 de l'AR/CIR 92.

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