Voitures de société : les émissions de CO2 de référence pour 2016 définitivement connues
Calcul de l’avantage de toute nature: depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature « voiture de société » est calculé en appliquant le coefficient CO2 à 6/7e de la valeur catalogue de la voiture.
Cette valeur catalogue est encore soumise à un coefficient de correction en fonction de l’âge du véhicule.
Émission CO2 de référence
L’émission de CO2 de référence est revue/calculée chaque année en fonction de l’évolution de l’émission moyenne de CO2 des voitures immatriculées comme neuves.
Les chiffres de référence d’application pour l’année de revenus de 2016 ont été publiés aujourd’hui au Moniteur belge.
Par rapport à 2015, nous constatons une
baisse pour tous les véhicules :
- pour les véhicules diesel l'émission de référence baisse de 91 gr/km à 89 gr/km ;
- pour les véhicules essence, LPG ou gaz naturel, l'émission de référence baisse de 110 gr/km à 107 gr/km.
Entrée en vigueur
Les nouvelles émissions de CO2 de référence s’appliquent aux avantages octroyés à partir du 1er janvier 2016.
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