Indexation de la cotisation CO2 Voitures de société

Indexation de la cotisation sociale CO2 au 1er janvier 2017
 

La cotisation CO₂ est une cotisation patronale due par tout employeur qui met à la disposition de son travailleur, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel et ce, quelle que soit la contribution financière de l’employé dans le financement et/ou l’utilisation de ce véhicule.

Le montant de la cotisation est fonction du taux d’émission de CO₂ du véhicule et de sa consommation de carburant. C’est donc la capacité du véhicule à générer une pollution atmosphérique (indice de dioxyde de carbone) qui entre en ligne de compte.

Une fois ce coefficient déterminé, il faut l’intégrer dans une formule de calcul. Une distinction doit être opérée entre les véhicules en fonction du type de carburant utilisé: 
 

Véhicule essence	Véhicule diesel	Véhicule électrique	Véhicule LPG
((Y* x 9 EUR) – 768) / 12	((Y x 9 EUR) – 600) / 12	20,83 EUR	((Y x 9 EUR) – 990) / 12

*Y = émission de CO2 du véhicule.

Si la DIV ne dispose d’aucune donnée sur le taux CO₂, celui-ci est estimé forfaitairement à 165g/km pour les véhicules propulsés par des moteurs diesel ou à 182g/km pour les véhicules à essence.

Les montants obtenus doivent être indexés chaque année. Pour 2017, le coefficient d’indexation s’élève à 1,2488.
 
Exemple
Véhicule essence émettant 169g CO₂
((169 × 9) – 768) / 12 = 62,75 EUR
Indexation: 62,75 × 1,2488 = 78,36 EUR

Véhicule diesel émettant 129g CO₂
((129 × 9) – 600) / 12 = 46,75 EUR
Indexation: 46,75 × 1,2488 = 58,38 EUR

En outre, à partir du 1er janvier 2017, le montant de la cotisation ne pourra en aucun cas être inférieur à 26,01 EUR pour les véhicules autres que les véhicules électriques (pour ces derniers, la cotisation sera toujours égale à 26,01 EUR).
 

Partagez sur les réseaux sociaux

Catégorie

Autres publications pouvant vous intéresser :

Commentaires :