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Moyennant le respect de certaines conditions, le titre-repas est exonéré de cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale et d’impôt. Une des conditions d’exonération sociale et fiscale était que la durée de validité du titre-repas ne dépasse pas 3 mois. A partir de ce 11 août 2013, la durée de validité maximale du titre-repas passe de 3 mois à 1 an.
Cela signifie qu’auront une durée de validité d’1 an :
Pour rappel, le titre-repas est exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôt et ne constitue donc pas de la rémunération si les conditions suivantes sont respectées :
Le titre-repas électronique doit respecter également d’autres conditions supplémentaires pour pouvoir être exonéré.
Source : Loi modifiant l’article 38/1, §2, 4° du Code des Impôts sur les revenus 1992 et modifiant l’article 19bis, §2, 4° de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 1er août 2013.