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Le bonus salarial n'a pas fini de faire la une de l'actualité. A l'origine de l'intérêt qui lui est actuellement porté, la loi portant des dispositions diverses (1) qui stipule que la limite maximum fiscale du bonus salarial est revue à la hausse, de manière à ce qu'elle corresponde au montant maximum prévu au niveau social.
Depuis 2008, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs un bonus salarial qui, sous certaines conditions, bénéficie d'une exonération de cotisations de sécurité sociale et d'impôts. Ainsi, le bonus doit être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective, et être lié à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs collectifs.
Ainsi, le bonus doit notamment être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe bien défini de travailleurs. Il doit en outre être subordonné à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs collectifs. Par ailleurs, il ne peut excéder un montant maximum déterminé.
Le principe 'brut = net' est supprimé depuis le 1er janvier 2013. Le travailleur est désormais redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le bonus salarial.
A titre de compensation, le montant maximal du bonus salarial a été revu à la hausse et est passé de 2.488 euros à 3.100 euros. Cette augmentation n'était toutefois intervenue qu'au niveau social !
L'instauration d'un plafond fiscal identique était attendue avec impatience. Tel était en effet le principe qui prévalait lors de l'instauration du bonus salarial en 2008.
L'augmentation du plafond fiscal devait être examinée dans le cadre du contrôle budgétaire de mars 2013 … Quelques initiatives législatives ont par ailleurs vu le jour : une proposition de loi et un amendement au projet de loi portant des dispositions fiscales et financières. Ces démarches, qui visaient toutes deux une majoration du plafond fiscal imposé en matière de bonus salarial, n'ont toutefois abouti à aucun résultat.
Fallait-il se résoudre à l'existence de deux montants maximums différents ?
Il a entre-temps été beaucoup question des conséquences pratiques de cet écart. Celles-ci ont en effet fait couler pas mal d'encre. Des difficultés d'application ont ainsi été invoquées.
La loi portant des dispositions diverses de l'été relève à présent le plafond fiscal désormais identique au montant maximum social.
Mais attention ! Pour déterminer la limite maximum fiscale, il faut tenir compte de la cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur. En conséquence, le montant bénéficiant d'une exonération fiscale correspond à 86,93 % du plafond pris en compte au niveau social (3.100 euros). Pour 2013, le montant maximum fiscal est dès lors fixé à 2.695 euros.
Un nouveau mécanisme d'indexation, similaire à la réglementation en vigueur au niveau social, a par ailleurs été instauré. Dans la pratique, il sera appliqué pour la première fois à dater du 1er janvier 2014.
La majoration du plafond fiscal s'applique de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2013 !
(1) Loi du 30 juillet 2013, Moniteur belge du 1er août 2013, 2e édition.
