Les frais de transport au sein de la CP n° 218

Un accord salarial pour la période 2013-2014 a récemment été conclu au sein de la commission paritaire n° 218. Cet accord prévoit notamment une augmentation de l'intervention dans les frais de transport en cas de transport privé.
 

Qu'est-ce qui change ?

Le plafond salarial, de 24.000 euros actuellement, sera porté à 26.250 euros à partir du 1er juillet 2014.
Concrètement, ceci signifie que l'employeur doit intervenir dans les frais de transport pour un travailleur qui se rend au travail avec un moyen de transport privé si ce travailleur ne gagne pas plus de 26.250 euros sur une base annuelle. Si le travailleur gagne plus que ce montant, l'intervention de l'employeur n'est plus obligatoire.
L'employeur doit par ailleurs intervenir dans les frais de transport pour les travailleurs qui se déplacent en transports en commun (train, tram, bus ou métro).
 

Aperçu

Moyen de transport privé	Le transport privé est remboursé à concurrence de 50 % du prix d'une carte train mensuelle en 2e classe pour les employés dont la rémunération annuelle ne dépasse pas 24.000 euros (ceci devient 26.250 euros).
Train	L'intervention patronale dans le prix du transport en commun par train organisé par la SNCB comporte 80 % du prix de la carte train en 2e classe pour la distance correspondante.
Autre moyen de transport public	Pour les autres moyens de transport en commun, tels que le tram ou le bus, il faut appliquer les interventions forfaitaires du tableau de la CCT n° 19octies du CNT.

 
 
Et pour rappel, si un minimum obligatoire est imposé par la législation, rien n’empêche l’employeur à octroyer le maximum autorisé.


Quel est ce maximum autorisé ?
 
L’employeur peut intervenir à concurrence des frais réels encourus par le travailleur.
 
N’hésitez pas à prendre contact avec Cesal pour plus d’informations concernant ce maximum autorisé et les bénéfices que vous pourriez réaliser à octroyer ce maximum autorisé.
 

Créer un site