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Indexation de la cotisation CO2 sur les véhicules d’entreprise au 1er janvier 2016 Introduction Les employeurs sont tenus de payer une cotisation (ONSS) de solidarité appelée « cotisation CO2 » sur l’utilisation des véhicules d’entreprise à des fins privées. Cette cotisation CO2 sur les véhicules d’entreprise est indexée chaque année au 1er janvier. La formule suivante doit être appliquée à cet effet : montant de base x indice santé de septembre 2015 (base 1996) /...
Lire cet articleLe régime d’indemnisation forfaitaire au kilomètre pour les déplacements professionnels avec son propre véhicule dans le secteur privé a été copié sur celui des fonctionnaires. L’Etat prévoit en effet un forfait au kilomètre en guise d’indemnisation pour les fonctionnaires qui font leurs déplacements de service avec leur véhicule privé. Chaque fois que le montant versé aux fonctionnaires est adapté au coût de la vie (indexation), le fisc reprend le mon...
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