Nouveaux montants de la réduction groupe-cible premiers engagements à partir du 1er janvier 2017 !
Un projet d’arrêté royal prévoit une modification des montants de la réduction groupe-cible qu’un employeur peut obtenir dans le cadre de premiers engagements.
Le gouvernement souhaite en effet encourager les petits employeurs à embaucher. Il augmentera donc, dès l’année prochaine, les montants et la durée de la réduction groupe-cible afin de rendre encore plus avantageux les engagements du troisième au sixième travailleur. Aucune modification n’est cependant apportée aux règles générales et aux montants de la réduction groupe-cible pour l’engagement des premier et deuxième travailleurs.
Engagements à partir du 01/01/2017 : récapitulatif
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez un aperçu des montants actuels et des montants modifiés. Attention : les montants des nouvelles exonérations ne s’appliqueront que pour les travailleurs engagés à partir du 1er janvier 2017 ! Pour les travailleurs qui sont entrés en service avant cette date, la durée et les montants actuels restent d’application.
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Jusqu’au 31/12/2016 |
À partir du 01/01/2017 |
Premier engagement |
Exonération de la cotisation patronale de base pour une durée indéterminée |
Exonération de la cotisation patronale de base pour une durée indéterminée |
Deuxième engagement |
- 1.550 euros / au max. 5 trimestres
- 1.050 euros / au max. 4 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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- 1.550 euros / au max. 5 trimestres
- 1.050 euros / au max. 4 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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Troisième engagement |
- 1.050 euros / au max. 5 trimestres
- 450 euros / au max. 8 trimestres
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- 1.050 euros / au max. 9 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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Quatrième engagement |
- 1.050 euros / au max. 5 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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- 1.050 euros / au max. 9 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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Cinquième engagement |
- 1.000 euros / au max. 5 trimestres
- 400 euros / au max. 4 trimestres
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- 1.050 euros / au max. 9 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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Sixième engagement |
- 1.000 euros / au max. 5 trimestres
- 400 euros / au max. 4 trimestres
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- 1.050 euros / au max. 9 trimestres
- 450 euros / au max. 4 trimestres
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Montants encore sous réserve
Ces informations s’appliquent uniquement sous réserve de la publication effective de l’arrêté royal au Moniteur belge. Nous vous tiendrons évidemment au courant en temps utile.
Si vous comptez engager un troisième, quatrième, cinquième ou sixième travailleur, il serait utile de postposer cet engagement après le 01/01/2017. A bon entendeur !
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