Les aides à l'emploi régionalisées depuis ce 1er juillet !

La phase de pré-régionalisation a été mise en œuvre et officialisée en cette première moitié de 2014. Tout était donc prêt pour la régionalisation, qui est intervenue ce 1er juillet.
Concrètement, dès ce 3e trimestre de 2014, les régions peuvent édicter leurs propres règles en ce qui concerne les conditions d'accès à la réduction et les avantages octroyés. L'Office National de Sécurité Sociale continue à assurer la mise en œuvre pratique de la réduction.
Nous vous tiendrons bien entendu informé lorsque des initiatives réglementaires seront prises par les régions.
 

Quelles aides ont été régionalisées ce 1er juillet ?

Pour rappel, l'employeur qui engage un travailleur dont le profil correspond à celui d'un groupe-cible bénéficie d'une réduction forfaitaire trimestrielle des cotisations patronales de sécurité sociale de base pendant un certain nombre de trimestres. Les groupes-cibles existants sont les suivants :
 

• premiers engagements ;
• demandeurs d'emploi de longue durée ;
• jeunes travailleurs ;
• travailleurs âgés ;
• tuteurs ;
• réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours ;
• restructurations :
• travailleurs fixes du secteur Horeca ;
• contractuels subventionnés ;
• personnel de maison ;
• parents d'accueil ;
• artistes ;
• remplaçants contractuels secteur public.

Ces réductions groupe-cible ont été régionalisées. Parmi celles-ci, trois exceptions sont cependant prévues : elles concernent les premiers engagements, la réduction collective du temps de travail et semaine des 4 jours et les travailleurs fixes du secteur Horeca.
La réduction structurelle des charges sociales, qui est une réduction "automatique" des cotisations patronales de sécurité sociale de base, reste fédérale. Il en va de même du Maribel social.
Il sera encore possible de bénéficier simultanément de la réduction structurelle/du Maribel social et d'une réduction groupe-cible[1].
 

L'importance du numéro d'établissement

La réduction groupe-cible dépend de la réglementation applicable au siège d'exploitation auquel le travailleur est rattaché. Chaque siège d'exploitation a son numéro d'établissement. C'est pourquoi celui-ci devra être mentionné sur chaque ligne d'occupation en DmfA.


  [1] Bénéficier de plusieurs réductions groupe-cible à la fois n'est pas possible. L'employeur peut néanmoins choisir celle qui lui est la plus avantageuse.
 
 
 

Créer un site