Élargissement de la réduction groupe-cible premiers engagements
À compter du 1er janvier 2014, la réduction groupe-cible pour premiers engagements est élargie à l’embauche d’un premier quatrième et premier cinquième travailleur.
Les conditions auxquelles l’employeur doit répondre afin d’entrer en considération pour cette réduction pour un 4e et un 5e travailleur sont les mêmes que celles appliquées pour les trois premières embauches:
- Afin de pouvoir appliquer la réduction groupe-cible pour un 4ème travailleur, l’employeur ne peut pas, avant le trimestre de l’embauche, avoir été assujetti pendant 4 trimestres consécutifs pour l’emploi de plus de trois travailleurs (autres que des travailleurs occasionnels, travailleurs domestiques, apprentis et jeunes à scolarité obligatoire partielle).
- Afin de pouvoir appliquer la réduction groupe-cible pour un 5ème travailleur, l’employeur ne peut pas, avant le trimestre de l’embauche, avoir été assujetti pendant 4 trimestres consécutifs pour l’emploi de plus de quatre travailleurs (autres que des travailleurs occasionnels, travailleurs domestiques, apprentis et jeunes à scolarité obligatoire partielle).
Les forfaits de réduction et les périodes d’avantages dont peut bénéficier l’employeur devraient être les mêmes que pour l’embauche d’un 3e travailleur. Concrètement, cela signifie une diminution des contributions patronales de:
- 1000 euros durant 5 trimestres
- 400 euros durant 4 trimestres suivants
Le montant de la réduction est un montant maximum accordé dans le cadre de prestations trimestrielles complètes. Dans le cas de prestations trimestrielles incomplètes (moins de 80%), un montant pro rata sera alloué proportionnellement à la fraction des prestations du travailleur pour le trimestre concerné et à un multiplicateur.
La réduction groupe-cible peut être utilisée pendant une période de 20 trimestres, débutant le trimestre d’embauche du quatrième ou du cinquième travailleur. Cette réduction n’est pas liée à un travailleur en particulier. L’employeur peut déterminer librement à chaque trimestre à quel travailleur il applique la réduction groupe-cible.
Source: Loi-programme (I) du 26 décembre 2013, p. 103976
Aucun commentaire n'a été laissé pour le moment... Soyez le premier !
