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Voiture de société - Quelle cotisation de solidarité en 2015 ? L'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité, appelée "taxe CO2", sur l'avantage qui résulte de l'utilisation à des fins privées de la voiture qu'il met à la disposition de son travailleur. Le montant de cette cotisation est indexé au 1er janvier de chaque année selon une formule précise. Il est connu pour l'année 2015. Principe La taxe CO2 dépend du taux d'émission de CO2 et...
Lire cet articleAbaissement du taux maximum d’alcoolémie pour les chauffeurs professionnels La décision est officielle depuis quelques mois déjà, mais elle sera très bientôt une réalité : le taux maximum d'alcoolémie pour les chauffeurs professionnels est ramené de 0,5 pour mille à 0,2 pour mille[1]. Cette nouvelle limitation entrera en vigueur le 1er janvier 2015. A qui s'applique cet abaissement du taux maximum d'alcoolémie ? Le taux maximum est de 0,2 ‰ lorsque le chauffeur :...
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