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Bonus salarial : le fiscal suit le social, enfin !

  Le bonus salarial n'a pas fini de faire la une de l'actualité. A l'origine de l'intérêt qui lui est actuellement porté, la loi portant des dispositions diverses (1) qui stipule que la limite maximum fiscale du bonus salarial est revue à la hausse, de manière à ce qu'elle corresponde au montant maximum prévu au niveau social. Principes du bonus salarial Depuis 2008, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs un bonus salarial qui, sous certaines conditions, b&eacut...

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Durée de validité des titres repas

  Moyennant le respect de certaines conditions, le titre-repas est exonéré de cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale et d’impôt. Une des conditions d’exonération sociale et fiscale était que la durée de validité du titre-repas ne dépasse pas 3 mois. A partir de ce 11 août 2013, la durée de validité maximale du titre-repas passe de 3 mois à 1 an. Cela signifie qu’auront une durée de validité d’1 an :...

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