Dans la catégorie "aspects juridiques relation de travail" :

Vous occupez des travailleurs à temps partiel ? Veillez à respecter toutes les formalités ! Depuis plusieurs années déjà, l'occupation à temps partiel se situe en haut de la liste des priorités de l'inspection sociale. Si vous voulez éviter les mauvaises surprises, veillez à respecter toutes les formalités requises. Quelles sont les conditions de forme à respecter ? Contrat de travail constaté par écrit Le contrat de travail à temps partiel doit être constat&e...

Le bilan social n'est plus intégré aux comptes annuels   Toute entreprise soumise à l’obligation de publication des comptes annuels est tenue d’établir un bilan social. Ce bilan reprend des informations spécifiques sur l’effectif et les mouvements du personnel ainsi que sur les activités de formation des travailleurs. Depuis 2016, le bilan social n’est plus repris dans l’annexe des comptes annuels mais doit faire l’objet d’un document distinct. Champ d’application Toute entreprise soumise &ag...