ONSS: la contrainte plutôt que le tribunal On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même. Se souvenant de cet adage, le Conseil des Ministres avait en son temps réclamé que les institutions publiques de sécurité sociale soient organisées de telle façon qu’elles puissent se délivrer à elles-mêmes un titre exécutoire dans les affaires non contestées. C’est aujourd’hui chose faite avec le dépôt d’un projet de loi (voir lien ci-dessous) autorisant l’ONS...

Chômage économique: nouveau mode de calcul Dans le cadre du contrôle budgétaire 2016, le système de chômage économique a connu une réforme approfondie qui produira ses premiers effets au cours du premier trimestre de 2017. Mieux vaut donc s’y préparer, d’autant que les jours de chômage temporaire pour raison économique entreront en ligne de compte comme base de calcul de cette cotisation à partir du deuxième trimestre de cette année, de sorte qu’une modification actuelle peut a...