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Indexation de la cotisation CO2 Voitures de société

Indexation de la cotisation sociale CO2 au 1er janvier 2017   La cotisation CO2 est une cotisation patronale due par tout employeur qui met à la disposition de son travailleur, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel et ce, quelle que soit la contribution financière de l’employé dans le financement et/ou l’utilisation de ce véhicule. Le montant de la cotisation est fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et de sa consom...

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Attention au respect de la norme salariale !

Durcissement de la loi relative à la norme salariale à partir de 2017 Une norme salariale ou marge salariale maximale est fixée tous les deux ans. Elle détermine de combien le coût salarial moyen par travailleur peut augmenter dans le secteur privé. Les autorités belges entendent ainsi éliminer le handicap salarial de la Belgique par rapport à ses pays voisins. La norme salariale actuelle (0,3 % de la masse salariale nette et 0,5 % de la masse salariale brute) est encore d’application jusque fin 2016. À l’automn...

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