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Modification de la loi sur les accidents du travail

Modification de la loi sur les accidents du travail   Une nouvelle loi reprend la proposition d’extension du concept d’accident du travail. Il existe en effet certaines catégories de travailleurs qui relèvent du champ d’application de la loi sur les accidents du travail, mais qui, y compris en dehors de l’exécution de leur contrat de travail, peuvent être victimes d’actes de violence inspirés soit par un agissement de la victime pendant l’exécution de son contrat de travail, soit par sa qualité de membre...

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Augmentation de l'exonération des bénéfices et profit pour bonus de stage

 Les employeurs peuvent offrir un poste de stage en vue d'un apprentissage pratique dans leur entreprise. S’il s’agit de jeunes de moins de 18 ans qui satisfont à l’obligation scolaire à temps partiel en suivant une formation en alternance, ces employeurs peuvent bénéficier d’un bonus de stage. De plus, le Code des impôts sur les revenus 1992 prévoit pour ces employeurs une  exonération partielle de l’impôt des sociétés des bénéfices ou profits. Cette exonératio...

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