Dans la catégorie "aspects juridiques relation de travail" :

Revenus autorisés pour les pensionnés – montants 2014 Une personne pensionnée peut exercer une activité professionnelle mais la rémunération qui en résulte ne peut dépasser certains plafonds sous peine de perdre le bénéfice de sa pension. Depuis le 1er janvier 2013, les pensionnés âgés de 65 ans ou plus peuvent avoir des revenus complémentaires illimités pour autant qu'ils justifient une carrière professionnelle d'au moins 42 ans au moment de la prise de cours de la...

Frontaliers français : documents à transmettre pour le 31 mars 2014 L’employeur qui a occupé en Belgique des travailleurs frontaliers français doit envoyer à l’Administration fiscale belge les documents relatifs aux revenus 2013. Les documents suivants doivent être transmis pour le 31 mars 2014 :   Le formulaire  276 Front/Grens (ou 276 Front/ Grens S pour les travailleurs saisonniers) dûment complété pour les prestations du travailleur frontalier en 2013 ; Le ou les document(s) qui lui ont &eac...