Dans la catégorie "aspects juridiques relation de travail" :

Modification de la loi sur les accidents du travail   Une nouvelle loi reprend la proposition d’extension du concept d’accident du travail. Il existe en effet certaines catégories de travailleurs qui relèvent du champ d’application de la loi sur les accidents du travail, mais qui, y compris en dehors de l’exécution de leur contrat de travail, peuvent être victimes d’actes de violence inspirés soit par un agissement de la victime pendant l’exécution de son contrat de travail, soit par sa qualité de membre...

Indemnités de rupture et cotisations ONSS - Le gouvernement retourne sa veste Fin septembre nous vous annoncions que "toutes les indemnités de rupture seront soumises aux cotisations de sécurité sociale à partir du 1er octobre 2013". Revenant sur sa décision de façon rétroactive au 1er octobre 2013, le gouvernement a adopté un arrêté royal[1] dans lequel il rétablit l'exonération qui existait auparavant pour la plupart des indemnités de rupture. Il y a donc lieu de faire comme si...